Politique de confidentialité — AMS Croix Blanche Marseille

1

Qui sommes-nous ?

Responsable de traitement	Association de Marseille des Secouristes Croix Blanche (AMS Croix Blanche)
Forme juridique	Association loi 1901, agrée de sécurité civile
Siège social	92 Traverse du Pas du Faon 13016 Marseille
SIRET	431 878 727 00012
Délégué à la protection des données (DPO)	dpo@croixblanche.info
Contact général	ams@croixblanche.info 04 91 03 70 61

2

Périmètre de l’application

La présente application est un outil opérationnel interne utilisé exclusivement par les secouristes et responsables de l'AMS Croix Blanche dans le cadre de l'exercice de Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS). Elle n'est pas accessible librement au public.

Accès restreint L'accès aux fonctionnalités opérationnelles (main courante, fiches bilan) est protégé par un code d'accès délivré uniquement aux intervenants habilités. L'interface d'administration est protégée par une authentification nominative réservée aux responsables de l'association.

La page d'accueil de l'application est accessible depuis tout navigateur disposant de l'adresse, sans toutefois permettre l'accès aux données sans code valide.

3

Finalités, données traitées et bases légales

L'application traite des données personnelles pour les finalités suivantes. Chaque traitement repose sur une base légale spécifique conformément au RGPD.

Finalité	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Prise en charge d’une victime Enregistrement dans la main courante lors d’un DPS	Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe Motif de prise en charge (plainte) Heure d’arrivée et de départ Devenir : mode de sortie, vecteur d’évacuation, destination Notes libres du secouriste Code de triage (vert, jaune, rouge, noir)	Art. 9(2)(c) RGPD Protection des intérêts vitaux de la personne Art. 9(2)(h) RGPD Prise en charge sanitaire et médicale	5 ans à compter de la date du DPS
Établissement d’une fiche bilan officielle Document médico-légal transmissible aux services de soins	Toutes les données de la main courante, plus : Bilan clinique : conscience, ventilation, fréquence cardiaque, tension artérielle, saturation, glycémie, pupilles, score de Glasgow Antécédents médicaux Traitements en cours Gestes de premiers secours effectués Identité du secouriste rédacteur	Art. 9(2)(c) RGPD Protection des intérêts vitaux Art. 9(2)(h) RGPD Continuité des soins et médecine préventive	20 ans pour les adultes, conformément à l’article L. 1142-28 du Code de la santé publique
Traçabilité des événements de poste Journal des faits marquants durant un DPS	Heure de l’événement Description libre Suite donnée	Art. 6(1)(e) RGPD Exécution d’une mission d’intérêt public Art. 6(1)(f) RGPD Intérêt légitime de l’association (retour d’expérience)	5 ans à compter de la date du DPS
Gestion des effectifs et intervenants Fiche de poste remplie par le chef de poste	Nom, prénom Qualification (PSE1, PSE2, Chef d’équipe, etc.) Véhicule affecté (le cas échéant) Heures d’ouverture et de clôture du poste Présence d’un médecin ou infirmier : nom, prénom, structure, téléphone Numéro Centaure et heure d’ouverture au Centre 15	Art. 6(1)(b) RGPD Exécution de la mission bénévole ou professionnelle Art. 6(1)(f) RGPD Intérêt légitime de l’association	Durée de la mission puis 3 ans d’archivage
Administration et sécurité de l’application Gestion des accès administrateurs	Adresse email Mot de passe (conservé sous forme protégée, non lisible) Date et heure des connexions	Art. 6(1)(b) RGPD Exécution du rôle administrateur Art. 6(1)(f) RGPD Intérêt légitime (sécurité du système)	Durée du compte, puis suppression sous 30 jours après révocation

4

Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles exclusivement aux personnes suivantes :

Secouristes du poste : accès aux informations de la main courante de leur poste actif uniquement, pendant la durée du DPS
Responsables et administrateurs de l'AMS Croix Blanche : accès à l'ensemble des données via l'interface d'administration sécurisée
Services de secours et hospitaliers : la fiche bilan (document PDF) peut être transmise aux services médicaux prenant en charge la victime, conformément à l'obligation de continuité des soins

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques : L'application fait appel aux prestataires suivants, liés à l'association par des accords de traitement des données conformes au RGPD (clauses contractuelles types de l'Union européenne) :

Hébergement de l'application	Vercel Inc. — États-Unis — transfert encadré par CCT UE
Base de données	Supabase Inc. — États-Unis — serveurs localisés en Union européenne — transfert encadré par CCT UE
Génération de documents PDF	Traitement effectué sans stockage persistant : les données sont utilisées en mémoire uniquement le temps de la génération du document, puis supprimées
Polices de caractères	Google Fonts (Alphabet Inc., États-Unis) — chargement depuis un service externe impliquant la transmission de l'adresse IP de l'utilisateur à Google

5

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15)

Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie

Droit de rectification (art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant

Droit à l’effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation

Droit à la limitation (art. 18)

Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations prévues par le RGPD

Droit d’opposition (art. 21)

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme

Droit de réclamation

Introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr

Sort des données après le décès

Définir des directives sur la conservation ou la suppression de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

AMS Croix Blanche Marseille

92 Traverse du Pas du Faon, 13016 Marseille

Email : dpo@croixblanche.info

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. Pour les demandes portant spécifiquement sur des données de santé, ce délai est réduit à 8 jours.

6

Sécurité des données

L'AMS Croix Blanche met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque présenté par les traitements effectués, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures visent à protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Toutes les communications entre l'application et les serveurs sont sécurisées et chiffrées
Les données stockées sont protégées au repos par les prestataires d'hébergement
L'accès aux données est conditionné à une authentification : code d'accès pour les secouristes, identifiant et mot de passe pour les administrateurs
Un système de contrôle d'accès par rôle garantit que chaque intervenant n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission
Aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires

7

Stockage local sur votre appareil

L'application n'utilise aucun cookie de traçage, analytique ou publicitaire. Elle utilise uniquement des mécanismes de stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement :

Session de navigation : votre code poste et votre section sont conservés temporairement sur votre appareil pendant la durée de votre session. Ces informations sont effacées dès que vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur, ou au plus tard 1 heure après votre connexion.
Mode hors-ligne : si votre connexion internet est interrompue lors d'un DPS, les victimes saisies sont conservées temporairement sur votre appareil et synchronisées automatiquement dès le retour de la connexion.
Préférences d'affichage : votre préférence de thème (mode clair ou sombre) est enregistrée localement sur votre appareil.

Ces mécanismes ne nécessitent pas de consentement au titre de la directive ePrivacy car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

8

Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La date de dernière modification est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle portant sur les finalités du traitement, les données collectées ou l'exercice des droits, les utilisateurs administrateurs en seront informés par email au moins 15 jours avant la date d'entrée en vigueur.