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Mentions légales

Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée par la loi SREN du 21 mai 2024, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur de ce site.

Dernière mise à jour : 02/06/2026
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Éditeur du site
DénominationAssociation de Marseille des Secouristes Croix Blanche
AMS Croix Blanche
Forme juridiqueAssociation déclarée — Loi 1901
Agrée de sécurité civile
Siège social92 Traverse du Pas du Faon
13016 Marseille, France
RNAW133004487
SIRET431 878 727 00012
SIREN431 878 727
APE / NAF9499Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Date de création2 mai 2000
Téléphone04 91 03 70 61
Emailams@croixblanche.info
Site institutionnelwww.croixblanche.info
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Directeur de publication
Directeur de publicationJean-Luc Collange
Directeur de l'association
PrésidenteMagali Collange
Contact directionjlcollange@croixblanche.info

Pour tout signalement relatif au contenu de cette application, vous pouvez contacter le directeur de publication à l’adresse ci-dessus ou via le contact général de l’association.

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Hébergement

Interface applicative

HébergeurVercel Inc.
Adresse340 Pine Street, Suite 900
San Francisco, CA 94104, États-Unis
Sitevercel.com

Base de données

HébergeurSupabase Inc.
Adresse970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
Sitesupabase.com
Transferts hors Union Européenne Vercel et Supabase sont des sociétés américaines. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformément à l’article 46 du RGPD et par des accords de traitement des données (DPA) spécifiques.
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Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de cette application (interface, code source, design, logotypes) est la propriété exclusive de l’AMS Croix Blanche ou de ses concepteurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque et le logotype « Croix Blanche » sont utilisés avec l’autorisation de la fédération nationale. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’AMS Croix Blanche.

Les technologies et bibliothèques tierces utilisées dans cette application sont soumises à leurs licences respectives (MIT, Apache 2.0, etc.).

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Données personnelles

Cette application traite des données à caractère personnel, dont des données de santé, dans le cadre des missions de secourisme de l’AMS Croix Blanche. Le détail des traitements, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées est décrit dans notre politique de confidentialité :

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Responsabilité

L’AMS Croix Blanche s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur cette application. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Avertissement — Outil à usage interne Cette application est un outil opérationnel destiné exclusivement aux secouristes formés et habilités de l’AMS Croix Blanche. Elle ne constitue en aucun cas un outil de télémédecine, un dispositif médical au sens de la réglementation applicable, ni un substitut à une formation médicale ou secouriste qualifiée. Toute utilisation en dehors du cadre prévu est effectuée sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

L’AMS Croix Blanche décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation inappropriée de l’application ou d’une interruption de service liée à ses prestataires techniques.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Marseille seront saisis.

Mentions légales — AMS Croix Blanche Marseille · Mise à jour : 02/06/2026